Conditions Générales de Vente – NatureLuxe

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées à distance par [à compléter] auprès de consommateurs, conformément au Code de la Consommation français.

Article 1 – Définitions

– Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

– Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

– Jour : jour calendaire.

– Contrat à exécution successive : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services échelonnés dans le temps.

– Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations.

– Droit de rétractation : faculté pour le consommateur de se retirer du contrat à distance.

– Professionnel : la personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance.

– Contrat à distance : tout contrat conclu sans présence physique simultanée du professionnel et du consommateur.

Article 2 – Identité du professionnel

– Dénomination commerciale : [à compléter]

– Adresse du siège social : [à compléter]

– Courriel : [à compléter]

– Numéro d’identification TVA : [à compléter]

Article 3 – Champ d’application

– Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

– Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes CGV est mis à disposition du consommateur sur un support durable.

– En cas de conclusion électronique, les CGV sont également transmises par voie électronique.

– En cas de contradiction entre plusieurs ensembles de conditions, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

– Toute disposition déclarée nulle n’affecte pas la validité des autres clauses.

Article 4 – L’offre

– L’offre est faite sans engagement et peut être modifiée.

– Elle contient une description complète et exacte des produits proposés.

– Les images sont une représentation fidèle mais non contractuelle.

– Les prix, frais de livraison, modalités de paiement et de livraison sont précisés clairement.

Article 5 – Le contrat

– Le contrat est conclu dès acceptation de l’offre par le consommateur.

– En cas de commande électronique, un accusé de réception est envoyé sans délai.

– Le professionnel peut vérifier la solvabilité du consommateur avant d’exécuter le contrat.

Article 6 – Droit de rétractation

– Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

– Il doit informer le professionnel de sa décision par écrit.

– Les produits doivent être renvoyés sous 14 jours dans leur état d’origine.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

– Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur.

– Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

– Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène (ex. masques ouverts).

Article 9 – Prix

– Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises sauf droits de douane.

– Les variations de prix sont possibles en cas d’obligation légale.

Article 10 – Conformité et garantie

– Les produits sont conformes au contrat et à la législation en vigueur.

– La garantie légale de conformité s’applique conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.

Article 11 – Livraison et exécution

– Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur.

– Le délai de livraison ne peut excéder 30 jours sauf accord contraire.

– En cas d’impossibilité, le consommateur est remboursé intégralement.

Article 12 – Contrats à exécution successive

– Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment avec un préavis d’un mois.

– Les contrats à durée déterminée ne peuvent être renouvelés tacitement.

Article 13 – Paiement

– Le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrés suivant la commande.

– Tout retard peut entraîner des frais de recouvrement raisonnables.

Article 14 – Réclamations

– Les réclamations doivent être adressées par écrit à [à compléter].

– Le professionnel s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 15 – Litiges

– Les présentes CGV sont soumises au droit français.

– Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

– Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 16 – Dispositions finales

– Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

– Les présentes conditions entrent en vigueur à compter du [à compléter].